Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Cozalys
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Cozalys (boutique en ligne spécialisée dans la décoration de maison et les appareils de beauté et de bien-être électroniques).
Éditeur / Vendeur : Laure Paquier
E-mail de contact : cozalys31@gmail.com
Téléphone : 06 86 59 51 55
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cozalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 3 — Commandes
La validation d'une commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client à l'adresse e-mail renseignée lors du process d'achat.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées intégrées sur le site (ex. : cartes bancaires, Apple Pay, PayPal). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Livraison
Zones de livraison : [France métropolitaine / Union Européenne]
Délais : Les commandes sont traitées et expédiées selon les délais indiqués lors de la commande. S'agissant d'une activité e-commerce (type dropshipping ou stock direct), les délais moyens d'acheminement sont précisés sur les fiches produits.
Frais : Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation définitive du panier.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les retours sont à la charge du client (sauf mention contraire), et les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état.
Article 7 — Garanties et Service Client
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation ou question, le service client est joignable par e-mail à : paquierlaure3133@gmail.com.
Article 8 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et le suivi de la livraison. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.